Le web collaboratif secoué par le TGI de Paris

Désormais, quand on franchit les bornes du web 2.0 il n’y a plus de limites à la responsabilité. Le TGI de Paris a jugé hier en référé que fuzz.fr, un site d'informations alimenté directement par les contributions des internautes (nous sommes ici donc dans l’univers du web 2.0, de ce blog puisque vous pouvez directement poster vos commentaires sans contrôle à priori ; nous sommes en pleine logique de User Generated Content) avait porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez. Cette décision pourrait contraindre les usagers du web à une surveillance accrue des contenus. " C'est un jour noir pour le Web collaboratif français car c'est la porte ouverte à toutes les procédures ", déplorait jeudi auprès de l'AFP le créateur de fuzz.fr, Eric Dupin. L'avocat de la partie adverse Me Emmanuel Asmar, assure que cette décision " fait jurisprudence " et estime que les sites Internet doivent dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus, et donc condamnables au titre de l'atteinte à la vie privée. Quel est le fond du problème ? La notion même d’édition, qui n’a jamais vraiment été définie juridiquement, est galvaudée et finit par ne plus rien vouloir dire. Aujourd’hui celui qui est réputé éditeur est considéré comme forcément responsable et donc…coupable de plein droit ! Or il n’y a pas de responsabilité éditoriale clairement définie dans le droit écrit. La philosophie du web 2.0 (web collaboratif) est de favoriser l’échange, la transversalité, les apports, la libre circulation de l’information, sans direction ni contrôle. A ce titre les titulaires des sites et autres blogs étaient jusqu’à présent considérés comme des hébergeurs (…de contenu éditorial). Je réprouve la condamnation de Fuzz. Mais après tout, quand bien même cette décision faisait jurisprudence, cela n’engendrerait pas la mort du web 2.0. Dans le pire des cas, cela devrait aboutir à une moralisation de la libre expression, de freiner quelques ardeurs, de gagner en maturité. On ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur n’importe qui…Enfin cela suppose que les  contributeurs prennent désormais conscience que la responsabilité de leur billet culpabilise le propriétaire du site. Par avance, merci de votre compréhension ;-) et contribuez encore et toujours plus ! Bien à vous. Bertrand Desmier

Comments

[Rédigé par : Gilles de Marseille]

Au delà de cette affaire (emetteur, diffuseur, aggrégateur...), un véritable combat s’est ouvert, qui explique le malentendu autour du "droit à l'image", du copyright, des droits d’auteur. On ne voit pas qu’il y a un enjeu énorme derrière tout cela : c’est le droit de citation. Il faut pouvoir s’appuyer pour les contenus originaux ou compilés sur le droit de citation. Les intellectuels procèdent déjà par extraction de citations. Le cheminement de la création s’appuie toujours sur d’autres.